Conditions Générales d'Utilisation

 

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(b) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation, 

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PRESENTATION : 

Le présent site est la propriété de la société WABINESS WORLD, S.A.S au capital de 26 520 €, inscrite au registre du commerce de DIEPPE sous le numéro 518 708 581 00013, dont le siège social est situé 8 rue du Mont Vitôt 76260 ETALONDES / FRANCE – Numéro TVA intracommunautaire: FR5451870858100013

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Philippe SELLIER, en qualité de Président de la SAS WABINESS WORLD.

Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH SAS, domicilié 2 rue Kellmann, 59100 ROUBAIX, rcs: B424 761 419

MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : 

La marque ainsi que le logo WABINESS sont déposés par la société YOUFORM SAS.

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société WABINESS du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle 

DEFINITIONS : 

Les termes suivants désignent indifféremment : 

Société : WABINESS 

Site : www.wabiness.fr, www.wabiness.com , www.wabiness.eu , www.wabiness.co.uk,www.wabiness.ru, www.wabiness.co.uk, www.wabiness.org, www.wabiness.in, www.wabiness.ch

www.wabiness.be , www.wabiness.de , www.wabiness.it , www.wabiness.us , www.wabiness.ca, www.wabiness.es , www.wabiness.lu , www.wabiness.nl, www.wabiness.ie, www.wabiness.pt,www.wabiness.cn , www.wabiness.vn, www.wabiness.hk

« Apporteur d’affaires »: Personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, qui présente ses qualifications, compétences et expériences, et utilise les pages du site dans la perspective d'y proposer ses services aux « entreprises ».

« Entreprise » : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui présente son activité dans la perspective d’une mise en relation avec un ou des « apporteurs d’affaires » ou une ou plusieurs entreprises.

« Membre » : Terme générique regroupant l’ensemble des « apporteurs d’affaires » et « entreprises », régulièrement inscrites sur le site.

« Internaute » : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit « apporteur d'affaires », « entreprise, ou autre.

« Partenaire » : Entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'internaute. 

DECLARATION : 

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1387438 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

L'internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de « l'apporteur d'affaires » et de « l'entreprise ». Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'internaute concerné, être communiquées aux partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par les « membres » est impératif pour son inscription. Ainsi, seules les inscriptions dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront traitées par le site. les « membres » s'obligent à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur leurs coordonnées, leur activité et sur leurs besoins.

Les « membres » sont informés qu’ils disposent, par l’intermédiaire du « login » et du « code d’accès » qui leur seront communiqués, d’un droit d'accès et de rectification permanent portant sur les données les concernant. La société « WABINESS » décline toute responsabilité en cas d’erreur sur les informations contenues dans le site sur les pages créées par les « membres ».

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE : 

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par les « membres » des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé aux « membres » de le lire avec la plus grande attention.

La Société propose via le Site un service de mise en relations professionnelles, mettant en relation des « entreprises » et des « apporteurs d’affaires » (a), des « entreprises » entre elles (b), des « entreprises » et des acheteurs membres, via les « bonnes affaires »(c). En outre, elle proposera à ses « membres » de profiter d’opportunités commerciales spécialement négociées pour eux(d).Enfin, les membres inscrits pourront passer ou consulter des annonces, bénéficier d’un service de traduction.

(a)L’ « apporteur d’affaires », dûment enregistré, dépose gratuitement son CV anonyme dans un espace qui lui est réservé. Il peut aussi se définir par des mots clé, existants ou qu’il crée pour la circonstance (payant-voir tarifs). Il a accès, gratuitement, au fichier des « entreprises » inscrites sur le site, et peut sélectionner celles avec lesquelles il souhaite rentrer en relation. Il peut à cette occasion joindre une lettre de motivation (payant-voir tarifs) spécifique ou procurer un complément d’informations le concernant. Les « entreprises » sélectionnées sont contactées par l’intermédiaire de WABINESS, et elles seules acceptent ou refusent d’être mises en relation avec « l’apporteur d’affaires ». La responsabilité de WABINESS ne saurait être mise en cause en cas de refus, même répété de la part des « entreprises ».  En cas d’acceptation par  « l’entreprise » de la demande de mise en relation, les coordonnées de celle ci sont communiquées à « l’apporteur d’affaires », et la mise en relation est considérée comme « faite ». WABINESS n’est en rien concerné par la relation créée, et donc ne peut en rien être tenu pour responsable des conséquences civiles et pénales d’une mise en relation orchestrée par ses soins.

(b) L’« entreprise », dûment abonnée et enregistrée, dépose  dans un espace qui lui est dédié les caractéristiques principales qui la définissent. Elle peut aussi se définir par des mots clé, existants ou qu’elle crée pour la circonstance. Elle a accès à la « cv thèque » du site, et demander à WABINESS de la mettre en relation avec un ou plusieurs « apporteurs d’affaires ». Les coordonnées de « l’apporteur d’affaires » lui sont communiquées par e-mail et la mise en relation est considérée comme « faite ». WABINESS n’est en rien concerné par la nature de la relation créée, et donc ne peut en rien être tenu pour responsable des conséquences civiles et pénales de la mise en relation orchestrée par ses soins.

« L’apporteur d’affaire » est réputé accepter la mise en relation. 

« L’entreprise » peut aussi recevoir une demande de mise en relation à l’initiative d’un « apporteur d’affaire » ou d’une autre « entreprise ». Le site l’averti de la demande de mise en relation par e-mail en lui communiquant, de façon anonyme, les caractéristiques principales du demandeur. « L’entreprise » peut refuser la demande de mise en relation. Si elle l’accepte, les coordonnées de « l’apporteur d’affaires » ou de « l’entreprise » lui sont communiquées par e-mail et la mise en relation est considérée comme « faite ». WABINESS n’est en rien concerné par la nature de la relation créée, et donc ne peut en rien être tenu pour responsable des conséquences civiles et pénales de la mise en relation orchestrée par ses soins.

(c) « L’entreprise » , dument abonnée et enregistrée, peut décider d’exposer gratuitement ses produits sur le site. Elle en précise les caractéristiques techniques, le prix unitaire ou le prix du lot, ainsi que le maximum d’informations susceptibles de favoriser leur commercialisation (photo). Au cas où un membre est potentiellement intéressé par un de ces produits, il envoie, par l’intermédiaire du site, une demande de mise en relation avec « l’entreprise » qui en est avisé par e-mail. Si celle-ci accepte la mise en relation,  les coordonnées de l’acheteur lui sont communiquées par e-mail et la mise en relation est considérée comme « faite ». WABINESS n’est en rien concerné par la nature de la relation créée, et donc ne peut en rien être tenu pour responsable des conséquences civiles et pénales de la mise en relation orchestrée par ses soins.

(d) Afin de gratifier ses « membres », ils disposent dans leur « tableau de bord », de façon hebdomadaire, d’offres promotionnelles de toute nature. Les « membres » intéressés en avertissent le site, qui met le promoteur en contact avec eux. La manifestation de cet intérêt n’est pas un engagement de commande ferme, mais vaut acceptation, par le « membre » de sa mise en relation avec promoteur de l’opération commerciale. WABINESS n’est en rien concerné par la nature de la relation créée, et donc ne peut en rien être tenu pour responsable des conséquences civiles et pénales de la mise en relation orchestrée par ses soins.

Obligations des « membres » : 

•Le principe de notre site étant la mise en relation, les « membres » s’engagent à accepter les communications émises par le site. Les « membres », lors de leur inscription, ou à tout moment de la vie du site, peuvent demander à ne pas ou ne plus recevoir les communications du site. Cela entraîne automatiquement l’impossibilité de valider l’inscription sur le site ou la résiliation de celle-ci.

•L’anonymat des « apporteurs d'affaires » est requis dans les espaces de présentation qui leur sont réservés. Les adresses e-mail, les adresses de sites internet, les adresses et numéros de téléphone ou de fax sont proscrits. Un contrôle permanent, par le biais d’une étape de « modération », est organisé. Le site se réserve le droit de rappeler à l’ordre les « membres » ne respectant pas ce principe, et le cas échéant, de résilier leur inscription. 

•WABINESS est un site réservé aux échanges professionnels, dans un cadre de courtoisie et de loyauté. Il est demandé aux « membres » de signaler tout contenu ne respectant pas cette caractéristique, tout contenu diffamatoire ou discriminatoire, et tout contenu pouvant heurter la sensibilité, notamment des plus jeunes.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Toute transaction (abonnement, Recommandation, traduction, lettre de motivation et achats de mots-clés) engagée sur le site est payable grâce au système de paiement sécurisé mis en place. Les tarifs sont clairement indiqués sur le site, et les prix sont indiqués HT et peuvent à tout moment être modifiés sans avertissement préalable. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur.

Les abonnements peuvent toutefois être payés par chèque bancaire, mais ne prennent leur effet qu'à la date effective d'encaissement.

Il appartient à « l'entreprise » d'imprimer la facture émise par le site lors d'une transaction.

RESPONSABILITE : 

L'internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

La Société met tout en œuvre pour offrir à l'internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, WABINESS met tout en œuvre pour offrir aux « membres » des informations fiables, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les qualifications, produits, services et/ou tarifs communiqués par les « membres », ou bien d'une absence de disponibilité de leur part.

WABINESS n'est tenu à aucune obligation de résultat dans la mise en relation entre les « membres ».

WABINESS n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre « membres », et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans leurs relations. Les « membres » reconnaissent être seuls responsables du choix du « membre » sélectionné, et WABINESS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la e en relation. Il appartient aux « membres » de vérifier les informations communiquées via le Site. WABINESS décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation orchestrée par ses soins.

Enfin, WABINESS met tout en œuvre pour offrir à l'internaute un site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un antivirus qui sera régulièrement mis à jour par l'internaute. WABINESS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de WABINESS. Il appartiendra à l'internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

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LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES : 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de DIEPPE, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.